J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900434S



Par décision no 99-894 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quinze canaux sont restitués de la zone de Picardie - Champagne-Ardenne par la société Dolphin Telecom, dans le cadre de son autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, délivrée par la décision no 98-1022, modifiée par la décision no 99-893 du 21 octobre 1999, de l'Autorité :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 290 du 15/12/1999 page 18685
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